Questions-réponses

  En immobilier d’entreprise, les règles juridiques et fiscales s’appliquant aux questions ci-après mentionnées sont nombreuses et complexes avec des exceptions pour certaines.
Propriétaire ou locataire, vendeur ou acquéreur ne vous engagez pas sans réflexions.
Consultez un professionnel spécialiste de l’immobilier d’entreprise.
  1. En cas de vente ou de location d’un bien peut-on donner plusieurs mandats ?
    2.
  2. Qu’elle est la durée d’un bail ?
    3.
  3. Je n’ai pas respecté les délais de résiliation du bail, que peut-on faire ?
    4.
  4. Est-ce qu’on peux sous louer nos locaux ?
    5.
  5. Quel est le formalisme des sous-locations
    6.
  6. Peut-on céder mon bail ?
    7.
  7. Quelles sont les charges et taxes à payer en plus du loyer ?
    8.
  8. Est-ce que mon loyer peut être augmenté (révisé) en cours de bail par le bailleur ?
    9.
  9. Je suis intéressé par un local à louer, quelles sont les pièces à fournir pour le dépôt d’un dossier de candidature ?
    10.
  10. Peut-on me demander d’autre garanties et lesquelles ?
    11.
  11. Quels sont les documents nécessaires à une vente ?
    12.
  12. Quelle est la Surface Hors œuvre Brute (SHOB) ?
    13.
  13. Quelle est la surface Hors œuvre Nette (SHON) ?
    14.
  14. Quelle est la Surface Utile Brute ou surface locative (SUB) ?
    15.
  15. Quelle est la Surface Utile Nette (SUN) ?
    16.
  16. Quel régime fiscal applicable à une vente en immobilier d’entreprise ?
    17.
  17. Pourquoi faire appel à un conseil en immobilier d’entreprise ?
    18.
 
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